Conditions Générales de Vente

1.1 Identification complète du Prestataire

1.2 Champ d'application

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux Services AMPLIFY™.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client, sauf accord préalable, exprès et écrit du Prestataire. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande, dont une copie est systématiquement remise au Client.

2.1 Nature de la prestation

Le Prestataire propose un service d'accompagnement et de mentorat au développement de projet SaaS. Cette prestation consiste en :

• La préparation d'un cahier des charges détaillé et d'une architecture technique
• Des sessions de mentorat hebdomadaires (1h par semaine)
• La fourniture de tâches hebdomadaires détaillées
• La sélection et le partage de ressources pédagogiques externes (tutoriels, documentation)
• La fourniture de prompts optimisés pour l'intelligence artificielle
• La correction de bugs et la revue de code hebdomadaire
• Un support asynchrone via messagerie (Slack/WhatsApp)

2.3 Résultats attendus

Le Prestataire s'engage à fournir les livrables définis dans l'offre souscrite (cahier des charges, architecture, sessions de mentorat, etc.).

Le Prestataire ne garantit pas :

• Le succès commercial du projet
• L'acquisition de clients ou d'utilisateurs
• Un niveau spécifique de revenus ou de rentabilité
• La finalisation du projet dans les délais si le Client ne respecte pas le rythme de travail recommandé
• Le fonctionnement du projet si le Client ne suit pas les recommandations techniques fournies

3.4 Modification des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

4.1 Processus de commande

1. Appel de découverte gratuit (30-45 minutes)
2. Proposition d'une offre adaptée par le Prestataire
3. Envoi d'un devis détaillé
4. Signature du devis et acceptation des CGV par le Client
5. Paiement du montant initial selon l'offre choisie

4.2 Acceptation définitive

La commande n'est définitivement acceptée qu'après signature du devis, réception du paiement initial et acceptation explicite des présentes CGV.

5.1 Paiement initial

Le paiement initial doit être effectué à la commande via Stripe (plateforme de paiement sécurisée) :
• MVP Sprint : 1 390€ TTC
• Lancement Pro : 2 700€ TTC

Ce paiement couvre le travail préparatoire :
• Cahier des charges détaillé
• Architecture technique complète
• Roadmap semaine par semaine (8 ou 16 semaines)
• Documentation technique

Ce paiement initial est FERME, DÉFINITIF et NON REMBOURSABLE dès la livraison des documents.

5.2 Paiements par session

Après validation du travail préparatoire, le Client effectue un paiement de 200€ TTC avant chaque session de mentorat.

Ces paiements sont effectués via prélèvements automatiques Stripe programmés selon le calendrier convenu.

Le Client reçoit un email de rappel 48h avant chaque prélèvement.

5.4 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, s'appliquent de plein droit :

• Pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur
• Indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros
• Suspension immédiate des prestations

6.2 Pendant le délai de rétractation (14 jours)

Si aucune prestation n'a été exécutée :
✓ Remboursement intégral à 100% sous 14 jours
✓ Aucune justification nécessaire

Si la prestation a débuté à la demande expresse du Client :
→ Aucun remboursement (voir 6.3)

6.3 Après le délai de rétractation ou début de prestation

Aucun remboursement en cas de :

• Abandon volontaire du Client
• Insatisfaction sur les résultats du projet
• Manque de temps du Client
• Changement d'avis ou de priorités
• Non-respect du rythme de travail par le Client
• Absence du Client à une session dont le paiement a été effectué

6.4 Abandon du programme

Le Client peut abandonner le programme à tout moment en cessant d'effectuer les paiements de sessions.

Dans ce cas :
• Le paiement initial reste acquis au Prestataire
• Les paiements de sessions déjà effectuées restent acquis
• Les sessions non payées ne sont pas dues
• Le Client conserve les documents préparatoires
• Le Client perd l'accès au support et aux ressources

6.5 Modalités de remboursement (si dû)

En cas de remboursement exceptionnel accordé :
• Délai : 14 jours calendaires
• Moyen : Même mode de paiement que la transaction initiale

7.1 Principe

En cas d'empêchement temporaire (maladie, événement personnel, professionnel, etc.), le Client peut demander la mise en pause de son programme.

7.3 Effets de la mise en pause

• Le programme est suspendu immédiatement
• Aucune session n'est planifiée pendant la durée de la pause
• Le programme est automatiquement prolongé de la durée de la pause
• Les sessions non effectuées restent dues et seront reprogrammées

Exemple : Pour l'offre MVP Sprint (8 semaines), si le Client fait une pause de 2 semaines après la 3ème session, le programme se terminera à la semaine 10 au lieu de la semaine 8.

7.4 Reprise du programme

À l'issue de la pause, le Client contacte le Prestataire pour planifier la reprise des sessions. Le programme reprend exactement là où il s'était arrêté.

7.5 Validité du programme

Le programme doit être consommé dans un délai maximum de :
• MVP Sprint : 6 mois à compter du premier paiement de session (pauses incluses)
• Lancement Pro : 12 mois à compter du premier paiement de session (pauses incluses)

Passé ce délai, les sessions non effectuées sont définitivement perdues, sans possibilité de report ni de remboursement.

8.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir les livrables et le mentorat convenus avec diligence et professionnalisme.

8.2 Limitations de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• De l'absence de résultats commerciaux
• Des bugs causés par le non-respect des recommandations
• Du non-achèvement du projet si le Client ne travaille pas
• De tout préjudice indirect (perte de revenus, perte de clients, etc.)
• Des interruptions dues à des cas de force majeure

8.3 Obligations du Client

Le Client est seul responsable :

• Du code développé et de sa qualité
• Du respect des lois applicables (RGPD, propriété intellectuelle, etc.)
• Des contenus publiés
• De la maintenance future du projet
• De la sécurité de son projet

9.1 Propriété du code développé

Le code développé par le Client lui appartient intégralement et exclusivement.

9.2 Livrables du Prestataire

Les livrables (cahier des charges, architecture, roadmap, prompts) sont cédés au Client pour son usage personnel uniquement.

Le Client s'interdit de :
• Les revendre
• Les partager publiquement
• Les utiliser pour former d'autres personnes sans autorisation

9.3 Marque AMPLIFY™

La méthode AMPLIFY™ et le nom restent la propriété exclusive du Prestataire.

11.1 Abandon par le Client

Le Client peut abandonner le programme à tout moment en cessant les paiements de sessions.

Conformément à l'article 6.4 :
• Aucun remboursement des sommes déjà versées
• Les sessions non payées ne sont pas dues
• Conservation des documents préparatoires

11.2 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier immédiatement le contrat, sans remboursement, en cas de :

• Manquement grave du Client (absences répétées non justifiées, non-réalisation systématique des tâches)
• Comportement inapproprié (manque de respect, harcèlement, insultes, menaces)
• Utilisation frauduleuse des services (revente, partage non autorisé)
• Non-respect des pauses autorisées (dépassement de 3 mois cumulés ou plus de 2 pauses)
• 2 défauts de paiement consécutifs sans régularisation

11.3 Suspension par le Prestataire (force majeure)

Le Prestataire peut suspendre temporairement les services en cas de force majeure (maladie grave, accident, hospitalisation, etc.).

Dans ce cas :
• Le Client est informé dès que possible
• Le programme est automatiquement prolongé de la durée de suspension
• Aucun remboursement n'est dû
• La suspension ne compte pas dans les 2 pauses autorisées du Client

14.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.3 Juridiction compétente

En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf pour les consommateurs qui peuvent saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.