Mentions Légales

AMPLIFY™

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale :

EI Chaira Mentache

Forme juridique :

Entreprise Individuelle (EI)

Numéro SIRET :

932 224 348 00015

Adresse du siège social :

60 rue François 1er
75008 Paris
France

Responsable de la publication :

Chaira Mentache, en qualité de dirigeante

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur :

Hostinger International Ltd.

Adresse du siège social :

61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site web :

www.hostinger.fr

Email de contact :

support@hostinger.fr

Téléphone :

+33 1 76 54 85 02

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur le site devtonsaas.fr (ci-après « le Site »), incluant, de manière non limitative, les textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, vidéos, photographies, illustrations, logiciels, bases de données, structures, et tout autre élément composant le Site, est la propriété exclusive de Chaira Mentache ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

L'ensemble de ces éléments est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle français.

3.1 Marques et logos

Les marques, logos, signes distinctifs et dénominations commerciales reproduits sur le Site, notamment « AMPLIFY™ », sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces marques, logos ou signes distinctifs, sans l'autorisation écrite et préalable de Chaira Mentache, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Droits d'utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chaira Mentache.

L'utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Seule est autorisée la consultation du Site à des fins d'information personnelle et privée. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est interdite sans autorisation expresse.

3.3 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de Chaira Mentache. En aucun cas, la présence de liens hypertextes sur un site tiers vers le Site ne saurait engager la responsabilité de Chaira Mentache.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Chaira Mentache décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation de ces liens.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :
Chaira Mentache
EI Chaira Mentache
60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@devtonsaas.fr

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la souscription aux services AMPLIFY™, les données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées :

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données relatives au projet : description du projet, informations techniques partagées volontairement
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation (cookies)
  • Données de paiement : via des prestataires de paiement sécurisés tiers (Stripe, PayPal)

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation contractuelle et fourniture des services AMPLIFY™
  • Traitement des commandes et facturation
  • Communication avec les clients (support, réponses aux demandes)
  • Amélioration de la qualité des services
  • Respect des obligations légales et comptables
  • Statistiques et analyses anonymisées
  • Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)

4.4 Bases légales du traitement

Les traitements de données sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : pour la fourniture des services
  • Obligations légales (art. 6.1.c du RGPD) : pour la comptabilité et la fiscalité
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration des services
  • Consentement (art. 6.1.a du RGPD) : pour les communications commerciales

4.5 Durée de conservation

  • Données contractuelles : 3 ans après la fin de la relation commerciale
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Logs de connexion : 12 mois maximum

4.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Par email : contact@devtonsaas.fr
Par courrier : EI Chaira Mentache, 60 rue François 1er, 75008 Paris

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr

4.7 Sécurité des données

Chaira Mentache met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé aux données personnelles.

4.8 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à :

  • Chaira Mentache (responsable du traitement)
  • Prestataires de services de paiement (Stripe, PayPal) - sous-traitants
  • Hébergeur du site (Hostinger) - sous-traitant
  • Services de communication (fournisseurs d'email, messagerie) - sous-traitants
  • Autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

4.9 Transferts de données hors UE

[Si applicable : Les données peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union Européenne dans le cadre de l'utilisation de certains services (préciser lesquels). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).]

[Si non applicable : Les données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne.]

5. POLITIQUE DE COOKIES

Le Site utilise des cookies et autres technologies de traçage pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du site.

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite (langue, préférences d'affichage, etc.).

5.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de performance et d'analyse

[Si vous utilisez Google Analytics, Matomo, etc. :]
Ces cookies permettent de mesurer l'audience du Site et d'analyser les statistiques de fréquentation. Ils nécessitent votre consentement.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences (langue, région). Ils nécessitent votre consentement.

Cookies publicitaires et de réseaux sociaux

[Si applicable :]
Ces cookies permettent d'afficher des publicités ciblées ou de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ils nécessitent votre consentement.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences concernant les cookies via :

  • Le bandeau de consentement qui s'affiche lors de votre première visite sur le Site
  • Les paramètres de votre navigateur internet

Paramétrage par navigateur :

  • Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Edge : Menu > Paramètres > Cookies et autorisations de site

Attention : Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

5.4 Durée de conservation des cookies

Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Votre consentement est valable pour une durée de 6 mois maximum, après quoi il vous sera redemandé.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Contenu du Site

Chaira Mentache s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l'utilisation des informations du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

6.2 Disponibilité du Site

Chaira Mentache met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu temporairement sans préavis en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou de cas de force majeure. Chaira Mentache ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire du Site.

6.3 Virus et attaques informatiques

Chaira Mentache décline toute responsabilité en cas de contamination par virus ou autres éléments nuisibles pouvant endommager l'équipement informatique de l'utilisateur ou altérer ses données lors de la consultation ou de l'utilisation du Site. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels.

6.4 Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Chaira Mentache n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et les éventuels dommages résultant de leur utilisation. La présence de ces liens ne crée aucun lien contractuel ou partenariat entre Chaira Mentache et les sites tiers.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs : conformément à l'article L.141-5 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation mentionné dans nos Conditions Générales de Vente.

8. NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, la protection de vos données personnelles ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@devtonsaas.fr

Par courrier :
EI Chaira Mentache
60 rue François 1er
75008 Paris
France

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